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Le consentement, c’est quoi?

Les prochains renseignements sur le consentement sexuel proviennent en partie du site Internet educaloi.qc.ca qui regroupe toute l’information utile et nécessaire concernant la loi au Québec. Si tu désires avoir plus d’information, rends-toi sur ce site et tu auras accès à tous les articles concernant le consentement sexuel.

Le consentement sexuel, c’est quoi?

Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire avant de participer à une activité sexuelle.

Le consentement doit :

  • être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide. Ton consentement n’est donc pas valide si tu le donnes parce que tu ressens de la pression ou parce que tu te fais menacer.
  • être clair. Le silence N’EST PAS une preuve de consentement. Une personne doit clairement communiquer son accord à l’activité sexuelle pour que son consentement soit valide. Elle peut le faire par ses paroles, son comportement ou les deux.
  • être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Une autre personne que toi ne peut pas donner ton consentement à ta place.
  • Le consentement n’est pas valide lorsque la personne est intoxiqué volontairement ou involontairement que ce soit par l’alcool, des drogues, des médicaments etc.
  • Le consentement est un ACTE CONTINU qui peut être RÉVOQUÉ EN TOUT TEMPS ; tu as le droit de poser des limites à l’intimité consentie et tu as également le droit de changer d’avis et de mettre fin à la relation.

***Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun consentement de sa part, c’est donc une agression sexuelle.***

Particularités du consentement:

  • Il n’est pas nécessaire qu’une personne résiste physiquement à une activité sexuelle pour conclure qu’elle n’y a pas consenti.
  • Le consentement, qu’il soit verbal ou non verbal, doit être donné au moment de l’activité sexuelle. Tu as le droit de dire non maintenant, même si tu avais dit oui avant.
  • La personne doit être en mesure d’exprimer son consentement à chacune des étapes de l’activité sexuelle. Donc, avant d’entreprendre une activité sexuelle de nature différente, le partenaire doit d’abord s’assurer que l’autre personne est d’accord pour aller plus loin. Tu peux vouloir embrasser quelqu’un, mais tu as le droit de ne pas vouloir avoir une relation sexuelle avec elle.
  • Le consentement donné par une personne n’est plus valide dès l’instant où elle n’a plus la capacité de consentir. Par exemple, il n’y a plus de consentement pour les gestes sexuels posés à partir du moment où la personne perd connaissance ou tombe sous les effets d’une drogue forte.
  • Il est possible qu’une personne donne son consentement à une activité sexuelle pour ensuite changer d’avis une fois que celle-ci est commencée. Si une personne décide qu’elle ne veut plus poursuivre l’activité de nature sexuelle, elle peut en tout temps retirer son consentement.
  • Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, le partenaire doit cesser immédiatement l’activité sexuelle en question. Si le partenaire continue malgré le refus ainsi exprimé, il commet une agression sexuelle.

Âge minimal pour consentir à une activité sexuelle:

Au Canada, l’âge minimal du consentement à une activité sexuelle est fixé à 16 ans.

Cela ne veut pas dire que les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas avoir d’activités sexuelles entre eux si les deux le veulent. Il y a des exceptions, mais des règles à respecter.

Pour les activités sexuelles où le plus jeune partenaire a 12 ou 13 ans :

  • Son partenaire doit avoir moins de 2 ans de plus que lui ET
  • Son partenaire ne doit pas être en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation ou de dépendance envers lui. (Une personne en situation d’autorité est par exemple un prof, un en employeur, un entraîneur etc.

Pour les activités sexuelles où le plus jeune partenaire a 14 ou 15 ans:

  • Son partenaire doit avoir moins de 5 ans de plus que lui ET
  • Son partenaire ne doit pas être en situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation ou de dépendance envers lui. (Une personne en situation d’autorité est par exemple un prof, un en employeur, un entraîneur etc).

***Si tu as des questions, n’hésite pas à nous téléphoner!***